IBRAHIM AIT OURIGANE
Rabat
Summary
Docteur en droit des affaires et expert en légistique et affaires institutionnelles, disposant de près de 10 ans d’expérience au sein de l’Administration publique, notamment au Secrétariat Général du Gouvernement et en Cabinet ministériel.
Expertise dans l’élaboration et la sécurisation des textes législatifs et réglementaires, le pilotage des processus normatifs et parlementaires et le conseil juridique aux décideurs publics, complétée par une activité d’enseignement et de recherche universitaire.
Overview
3
3
Languages
10
10
years of professional experience
Work History
Conseiller juridique du Ministre
Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Rabat
01.2024 - Current
- Conseil juridique & aide à la décision : accompagnement du Ministre et du Cabinet sur les dossiers stratégiques à forts enjeux juridiques, réglementaires et institutionnels.
- Réformes législatives & réglementaires : pilotage juridique et suivi des projets de textes structurants du secteur de la santé et de la protection sociale, de leur préparation jusqu’aux différentes étapes d’adoption.
- Affaires parlementaires : appui à la cellule parlementaire, préparation des dossiers du Ministre, analyse des questions et initiatives parlementaires et élaboration des éléments de réponse.
- Sécurisation juridique : analyse des projets de textes, production de notes et avis juridiques et coordination avec les administrations, établissements et institutions concernés.
Conseiller juridique du Ministre
Secrétariat Général du Gouvernement
Rabat
09.2016 - 12.2022
Direction de la législation et de la réglementation / Affaires administratives et financières
Évolution des fonctions :
2022 – Chef de division par intérim, Direction de la législation et de la réglementation
2021 – Chef de service, Direction des affaires administratives et financières
2020 – Coordonnateur, secteurs établissements publics, collectivités territoriales, investissement et santé
2017–2020 – Cadre, Direction générale de la législation et des études juridiques
2016–2017 – Cadre juridique – Administrateur de 2ᵉ grade
- Légistique & production normative : élaboration, examen et sécurisation juridique de projets de textes législatifs et réglementaires et participation aux commissions techniques interministérielles.
- Réformes publiques structurantes : intervention sur des textes majeurs dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l’investissement, des établissements publics, des collectivités territoriales et du droit économique.
- Expertise juridique : analyses de droit comparé, veille normative et jurisprudentielle, mise à jour et consolidation des textes et production d’études juridiques.
- Coordination institutionnelle : coordination avec les départements ministériels et organismes publics dans le cadre de l’élaboration et de l’examen des textes.
- Management & responsabilités : progression vers des fonctions de coordination, de chef de service puis de chef de division par intérim.
PRINCIPAUX TEXTES & REFORMES
Protection sociale & santé : loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale | loi-cadre 06.22 relative au système national de santé | GST | Haute Autorité de Santé | Agence marocaine du sang et de ses dérivés
Réformes institutionnelles & économiques : loi organique relative au droit de grève | Charte de l’investissement | Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État | cybersécurité | arbitrage et médiation
Education
Doctorat - droit des affaires
Université Mohammed V de Rabat, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Souissi01-2022
Certificat d'aptitude - l'exercice de la profession d'avocat
01-2019
Master - droit des affaires et des entreprises
Université Mohammed V de Rabat
01-2015
Licence - droit privé
Université Mohammed V de Rabat
01-2013
Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) -
Université Mohammed V de Rabat
01-2012
Baccalauréat - Lettres modernes
Lycée Abdelkrim El Khattabi
Rabat01-2010
Skills
- Légistique & production normative
- Conseil juridique stratégique
- Affaires institutionnelles & parlementaires
Politiques publiques & réformes - Coordination interministérielle
- Droit de la santé & protection sociale
- Droit des affaires
- Recherche & enseignement juridique
LANGUES
Arabe
Français
Anglais
EXPERTISE EN COMMISSIONS TECHNIQUES ET PRODUCTION NORMATIVE
Synthèse des travaux réalisés au sein des commissions techniques chargées de la préparation de projets de textes législatifs et réglementaires :, 1. Réformes institutionnelles, sociales et sanitaires, Contribution à l'élaboration et à l'examen de textes structurants relatifs à la protection sociale, au système national de santé, aux groupements sanitaires territoriaux, à la Haute Autorité de Santé, à l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés, au ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et aux établissements et entreprises publiques., 2. Droit économique, administratif, numérique et politiques publiques, Participation aux travaux portant notamment sur le droit des sociétés, l'investissement, l'arbitrage et la médiation conventionnelle, la commande et les marchés publics, la cybersécurité, l'identité numérique, la propriété intellectuelle, l'environnement, les professions réglementées, ainsi que plusieurs textes à portée administrative et sectorielle., Principales références : loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale ; loi-cadre 06.22 relative au système national de santé ; loi 08.22 relative aux groupements sanitaires territoriaux ; loi 07.22 portant création de la Haute Autorité de Santé ; loi 11.22 relative à l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés ; loi 72.18 relative au ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social ; loi 82.20 relative à l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État ; loi-cadre 22.03 formatant Charte de l'investissement ; lois relatives à la cybersécurité, à l'arbitrage et à la médiation, à l'environnement et au droit des affaires.
PUBLICATIONS ET ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
- Responsabilité pénale du commissaire aux comptes.
- Contribution de l'immobilier au plan de redressement de l'entreprise à la lumière de la loi 73.17.
- Compétence judiciaire en matière d'oppositions à la procédure de délimitation administrative du domaine forestier.
- Chambre d'arbitrage sportif au Maroc ; travaux et communications sur les contentieux et la gouvernance du sport.
- Le hooliganisme dans les compétitions sportives : réalité et perspectives.
- Généralisation de l'assurance maladie obligatoire à la lumière de la loi 27.22.
- Lecture de la loi 43.20 relative aux services de confiance dans les transactions électroniques.
- Rôle de la Charte de l'investissement dans l'amélioration du climat des affaires.
- Protection des données à caractère personnel et exigences de réforme.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & RECHERCHE
Depuis 2025 | PROFESSEUR / ENSEIGNANT-CHERCHEUR
Université Mohammed V de Rabat
Enseignement et recherche en sciences juridiques.
2023–2025 | ENSEIGNANT-CHERCHEUR
Université Chouaib Doukkali – Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’El Jadida
Enseignements en droit des sociétés, droit commercial, droit du travail, droit social, droit des entreprises en difficulté et protection sociale.
2017–2022 | ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES – PROFESSEUR INVITÉ
Interventions au sein de l’Université Mohammed V de Rabat et de l’Université Ibn Tofaïl de Kénitra, notamment en droit commercial, propriété intellectuelle, droit social et protection sociale.
RECHERCHE, COMITÉS SCIENTIFIQUES ET RESPONSABILITÉS ÉDITORIALES
- Membre du Laboratoire de recherche et d’études juridiques, sociales et judiciaires d’El Jadida (depuis 2024).
- Membre de comités scientifiques de revues juridiques et de recherche.
- Membre du Centre marocain de démocratie pour les études et la recherche.
- Ancien rédacteur en chef de la Revue marocaine de droit des affaires.
Timeline
Conseiller juridique du Ministre
Ministère de la Santé et de la Protection sociale
01.2024 - Current
Conseiller juridique du Ministre
Secrétariat Général du Gouvernement
09.2016 - 12.2022
Doctorat - droit des affaires
Université Mohammed V de Rabat, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Certificat d'aptitude - l'exercice de la profession d'avocat
Master - droit des affaires et des entreprises
Université Mohammed V de Rabat
Licence - droit privé
Université Mohammed V de Rabat
Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) -
Université Mohammed V de Rabat
Baccalauréat - Lettres modernes
Lycée Abdelkrim El Khattabi